L’OECCBB et six de ses membres contestaient la validité de l’Assemblée Générale de l’ITAA du 25 avril 2024 devant le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Dans son ordonnance du 18 juillet, le juge des référés a rejeté l’intégralité des prétentions des requérants. Cette décision est devenue définitive, les requérants ayant indiqué qu’ils ne feraient pas appel.
Le juge a statué sur la base des arguments présentés que :
- la demande de l’OECCBB est irrecevable, par manque d’intérêt ;
- les demandes des six membres de l’OECCBB sont infondées.
Sur la base des pièces présentées, le juge a rendu la décision suivante :
- les abstentions ne sont pas prises en compte dans le vote (en s’abstenant, le membre refuse de peser sur le résultat du vote) et ne peuvent donc pas être assimilées à des votes négatifs, confirmant la pratique de longue date de l’ITAA ;
- le retard technique n’a pas affecté le résultat des votes : le taux de participation a été similaire à celui des années précédentes ;
- le déroulement de l’Assemblée Générale du 25 avril 2024 ne montre pas que les questions des membres n’auraient pas reçu de réponse, ni qu’une approche différente concernant les modalités aurait conduit à un résultat de vote différent.
Pour le reste, le juge des référés ne se prononcera pas sur d’autres points concernant le déroulement de l’Assemblée Générale de l’ITAA, tels que, par exemple, le mode de présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale, le fait que les commissaires soient désignés par la loi parmi les membres, ou encore la gestion des investissements dans le cadre du déménagement du siège.
L’ITAA se réjouit de tourner la page de cet épisode et continuera à se concentrer sur ses missions essentielles : l’accomplissement de ses tâches légales dans l’intérêt général et la défense des intérêts de l’ensemble de ses membres.
