Les retours d’expérience du terrain sont sans ambiguïté : les entrepreneurs et les professionnels économiques sont de plus en plus confrontés à une application sans discernement d’accroissements d’impôts excessifs. Face à la recrudescence de ce phénomène, l’UNIZO et l’ITAA se sont associés pour soutenir les entrepreneurs et les professionnels.
L’objectif de cette approche est double :
- Mettre la presse et les décideurs politiques en garde face à certaines dérives qui découlent d’un manque de discernement dans l’automatisation des processus.
- Soutenir concrètement toutes les entreprises dont les flux de trésorerie sont à risque en raison de l’application excessive d’accroissements d’impôts.
Ce double objectif s’est traduit par deux actions concrètes.
Une action de presse
L’ITAA et l’UNIZO font un appel dans la presse pour qu’il soit mis fin aux majorations systématiques en cas d’absence de déclaration, de déclaration tardive ou de déclaration incomplète ou inexacte. Cette campagne de presse est également soutenue par l’UCM. Les trois organisations appellent le gouvernement fédéral à convaincre l’administration de revoir l’application pratique de l’article 444 CIR92. L’application systématique doit être stoppée, de sorte qu’un accroissement d’impôt de 10% ou plus ne soit imposé qu’à ceux qui agissent de mauvaise foi ou commettent la même erreur de manière répétée. L’UNIZO, l’ITAA et l’UCM espèrent également que les négociateurs fédéraux incluront dans l’accord de coalition que nous devons évoluer vers un partenariat entre l’administration et les entrepreneurs, dans lequel il n’est pas question d’un modèle conflictuel, mais où l’accent est mis sur la simplification administrative et l’accompagnement.
Des modèles pour soutenir les membres confrontés à ces pratiques
L’ITAA et l’UNIZO ont élaboré des modèles pour anticiper ces majorations et qui sont adaptables à votre situation spécifique. Vous pouvez trouver ces modèles via:
À l’aide de ces modèles, vous pouvez contester une augmentation d’impôt appliquée au moyen d’une réclamation contre l’imposition établie. Vous pouvez reprendre sans modification les considérations générales dans votre propre réclamation. Cependant, il est essentiel que vous donniez des raisons concrètes pour lesquelles il n’y a pas d’éléments dans votre dossier qui indiquent de la mauvaise foi. Un exemple est fourni dans les modèles mais vous devez l’individualiser en fonction des circonstances du dossier pour lequel vous formulez une réclamation. En plus d’un modèle standard avec une demande de renonciation à l’accroissement d’impôt, nous avons prévu des variantes : une demande de renonciation pour absence de motivation et une demande de renonciation en raison de l’existence d’une discussion de principe. Enfin, une formulation standard est également mise à disposition, que vous pouvez ajouter si l’augmentation d’impôt constitue une sanction disproportionnée pour le contribuable (en raison de l’application de l’interdiction de déduction). Ces modèles concernent des réclamations mais il va de soi que ces arguments doivent ou peuvent toujours être utilisés en tout ou en partie dans les réponses aux avis rectificatifs afin d’éviter l’application d’un accroissement d’impôt.
Au-delà de ces actions, l’UNIZO, l’ITAA et l’UCM continuent d’insister sur la concertation avec les acteurs de terrain. La numérisation des services publics doit conduire à une organisation efficace pour toutes les parties concernées (et pas seulement dans l’intérêt de l’administration elle-même). Les règles et les amendes ne doivent pas être appliquées de manière froide et sans nuances.
