Prochainement, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribuera des numéros commençant par le chiffre 1. L’Institut conseille donc à ses membres d’adapter en conséquence toutes les applications qui utilisent le numéro d’entreprise.
Structure fixe
Dès qu’une entité s’inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), elle reçoit un numéro d’identification unique appelé également numéro d’entreprise. La structure d’un tel numéro a une forme fixe : ZNNN.NNN.NNN. Cela a été fixé par l’AR du 23 juin 2003.
La série 0 est presqu’épuisée
Jusqu’à présent, la série 0 a toujours été utilisée. Une fois cette série épuisée, les numéros d’entreprise seront attribués, avec un numéro commençant par 1 : 1xxx.xxx.xxx (série 1). Tous les numéros d’entreprise restants commençant par 0 seront attribués l’année prochaine.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du SPF Economie.