En cette période électorale, nous vous invitons à être particulièrement attentifs car il est possible que, parmi vos clients, des personnes qui n’étaient pas des personnes politiquement exposées, le deviennent par la suite. Il faudrait dès lors vérifier ceci après les élections du mois de juin.
Eprouvez-vous parfois des difficultés à détecter les personnes politiquement exposées (PPE) parmi vos clients ou à trouver des informations au sujet des PPE ?
Si la réponse à cette question est oui, sachez que l’ITAA a développé un nouvel outil pour vous.
Un modèle de formulaire de déclaration PPE a été préparé par la Cellule Management LAB de l’ITAA en vue de l’inclure dans le Recueil de modèles et formulaires LAB.
Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à faire signer par votre client qui contient une série de questions auxquelles votre client devra répondre et lui feront prendre conscience de la définition d’une PPE, des proches d’une PPE et d’une fonction publique importante analogue à une PPE. Un rappel est fait au sujet des fonctions publiques exercées au niveau régional, comme par exemple les bourgmestres. Cette question se retrouve dans la FAQ LAB de l’ITAA, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : https://itaa-servicedesk.freshdesk.com/fr/support/solutions/articles/80000986335-clarifications-autour-des-d%C3%A9finitions-de-la-lab
Une liste des PPE à l’étranger est également consultable sur ce formulaire : https://www.nbb.be/doc/cp/fr/aml/2023.11.10_C_2023_724_liste_unique_pep_fr.pdf
Ce formulaire de déclaration concernant les PPE sera mis à votre disposition :
- Sur le site de l’ITAA (sous l’onglet centralisateur ‘antiblanchiment’) : Antiblanchiment – Institute for Tax Advisors and Accountants (itaa.be)
- Sur BeExcellent : Antiblanchiment – Institute for Tax Advisors and Accountants (itaa.be)
Ce document a le mérite de rappeler aux membres ITAA leurs obligations en matière de détection des PPE et contient des définitions claires sur ce qu’il faut entendre par ‘PPE’. Il est proposé aux membres ITAA de demander à leurs clients de remplir ce formulaire de déclaration de PPE qui ferait ensuite partie du dossier du client. Toutefois, ce document ne remplace pas l’obligation des membres ITAA d’effectuer des recherches pour vérifier si leurs clients/ mandataires/ UBO ne sont effectivement pas des PPE ou des personnes proches de PPE (sur Companyweb, google, etc.).
