Informations pour les employeurs – CCT transports en commun

Peut-être ne le savez-vous pas encore : le Conseil National du Travail (CNT) a conclu une nouvelle convention collective de travail (CCT) n° 19/11 concernant le montant de la contribution de l’employeur pour le remboursement des abonnements de train.

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er juin 2024, les montants forfaitaires de la cotisation patronale pour les abonnements navette passeront à 71,8 % (au lieu de 56,25 %) du prix de l’abonnement SNCB au 1er février 2024. En outre, cette cotisation sera réajustée annuellement au 1er février pour la période allant de 2025 à 2029, selon la formule reprise dans la CCT.

Veuillez noter que cette CCT est entrée en vigueur le 1er juin 2024 et qu’elle concerne les employés couverts par la Commission Paritaire (CP). La cotisation patronale spécifique, en vigueur depuis le 1er juin 2024, est consultable à l’article 3 de la CCT.

Publié le

Par auteur(s)

ITAA Commmunication

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Au vu des nombreuses question soulevées par l’annexe 270 MLH, notamment par les membres ITAA, le SPF publie un avis explicatif supplémentaire sur Fisconetplus.
Notre équipe souhaite attirer votre attention sur les informations suivantes concernant Belcotax-on-web que nous avons repéré sur divers sites du SPF Finances. Elle nous semblent importantes car de nombreuses questions...
Le Gouvernement bruxellois est à la recherche d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprises, qui fera partie de la nouvelle Commission de cessions qui statuera sur les demandes de cessions TAXI adressées...
Depuis le 30/9, l’ITAA reçoit à nouveau de nombreuses plaintes concernant l’indisponibilité des e-services. Un signalement a été fait au SPF Fin dans l’espoir d’une solution rapide. Nous continuons à...
L’obligation de facturation électronique B2B entrera en vigueur le 1er janvier 2026, près de 9 ans après l’annonce du lancement de Billtobox par l’ITAA (à l’époque encore IEC) et Unifiedpost....
BeExcellent est l’environnement en ligne de l’ITAA mis gratuitement à disposition de ses membres via le nom de domaine www.beexcellent.be. Cet environnement comporte une mine d’informations destinées à faciliter vos...