À la suite de la longue interruption de services des 3 et 4 juillet derniers, l’ITAA a exigé une réaction de la part du SPF et du cabinet du ministre sortant. Le ministre a fini par accorder un délai au 19 juillet pour les déclarations TOW dues le 15. Si nous sommes reconnaissants auprès du ministre que ce délai soit accordé et qu’il était nécessaire vu l’inaccessibilité des applications, ce délai n’en reste pas moins un échec pour toutes les parties. 

Le SPF Finances ne reconnaissait avant cette longue interruption aucun souci dans l’application TOW malgré les nombreux échanges avec nos services depuis la fin mai au sujet de nombreux manquements et messages d’erreurs constatés par les membres de l’ITAA. L’ITAA regrette que le SPF ne soit pas capable de déceler les problèmes dans ses propres applications et soit dépendant du servicedesk ITAA pour cela. Il est en plus assez incroyable de constater que les services concernés du SPF nient l’évidence des problèmes signalés malgré les témoignages étayés qui leur ont été transmis par les services de l’institut. 

À la suite d’une intervention du cabinet, l’ITAA mettra en contact direct les services du SPF avec les membres ayant signalé des problèmes spécifiques pour que les services puissent enquêter sur l’origine des problèmes. En outre, dans l’attente d’un module permettant de signaler les problèmes techniques directement depuis l’interface de MyMinfin, l’ITAA appelle les services informatiques du SPF à faire leur juste part du travail et donc à prévoir un formulaire permettant d’obtenir une série d’informations essentielles pour identifier les soucis qu’ils niaient jusqu’ici. 

L’ITAA déplore que certains services du SPF Finances restent aveugles à la réalité du terrain, et en agissant ainsi, nuisent à la réputation de milliers d’autres fonctionnaires qui œuvrent tous les jours vraiment à l’intérêt général dans leurs échanges avec les contribuables, les membres et les collaborateurs de l’ITAA. 

Les collaborateurs de l’ITAA continueront à veiller à ce que les obligations fiscales en ligne puissent se faire sereinement. Nous restons particulièrement attentifs aux délais fixés à l’automne.

L’ITAA appelle aussi le prochain gouvernement à prendre ses responsabilités et à
– Mettre fin à plus de dix ans de pannes récurrentes à chaque période fiscale
– Simplifier les déclarations
– Prévoir des mesures fiscales votées avant la fin de l’été de l’année N applicables pour l’année N+1
– Prévoir des mesures fiscales facilement implémentables et programmables dans les applications

• Ainsi laisser le temps aux équipes techniques du SPF de les traduire d’abord en déclaration et ensuite en langage informatique
• Ainsi permettre aux contribuables et professionnels d’effectuer leurs obligations fiscales dans des conditions acceptables 

L’ITAA remercie tous les membres qui prennent le temps de signaler et documenter les soucis qu’ils rencontrent malgré la pression sur leurs épaules : c’est grâce à ces centaines de signalements documentés que nous avons pu faire ouvrir les yeux sur cette situation inacceptable.