La validité de l’assemblée générale a été confirmée

Nous vous avons récemment informé que l’OECCBB et six de ses membres ont entamé une procédure en référé contre l’ITAA afin d’obtenir l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 25 avril 2024.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré la demande de l’OECCBB irrecevable et les demandes ont été déclarées non fondées.

L’ITAA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des futures assemblées générales.

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Alexis de Biolley

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