Le SPF Finances a récemment organisé une session d’information à destination des membres ITAA à propos de son projet de format standardisé pour les contrôles fiscaux à distance des entreprises. Le SPF Finances développe ce format sur base des travaux de l’OCDE et de leur « Standard Audit File – Tax » (SAF-T).
Pourquoi est-ce important ?
Aujourd’hui les contrôles à distance et demandes de backup peuvent poser des difficultés quant à la transmission de données : la sécurité des données et le secret professionnel ne peuvent pas toujours être garantis lors d’exports de comptabilité et sont actuellement fort dépendants des efforts fournis par les fournisseurs de software. Voir aussi cet article : https://www.blogitaa.be/fr/2021/04/19/demande-de-back-up-comptable-dialogue-ouvert-entre-litaa-et-le-spf-finances-fiscalite-administration-pme/
Il est prévu que les échanges de SAF-T se fassent sur une base volontaire et en conformité avec la législation actuelle.
Et maintenant ?
Le SPF Finances a lancé un cycle de consultation avec les fournisseurs de software et collecte les retours des professionnels via un formulaire. L’équipe de projet s’enrichira du feedback et tentera de répondre aux questions des membres ITAA.
L’ITAA vous invite à participer et/ou de poser vos questions via le lien suivant :
Les données recueillies par le SPF Finances seront utilisées uniquement à des fins internes pour inventorier les besoins des professionnels économiques et seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous ne manquerons pas de tenir les membres informés de l’évolution de ce projet.
Vous trouverez via ce lien (BE SAF-T FR) un fichier ZIP contenant les documents suivants qui ont été partagés avec l’ITAA et les participants à la présentation :
La documentation OECD (https://www.oecd.org) :
- Guidance for the Standard Audit File – Tax Version 2.0 (45045602.pdf)
- Guidance for the Standard Audit File – Tax, Version 2.0: Appendix B: SAF-T Schema version 2.00 (45167181.pdf)
La documentation du SPF Finances :
- BE SAF-T – Contenu – Document d’accompagnement – FR V00.docx
- BE SAF-T – Content – Accompanying document – EN V00.docx
- BE SAF-T XSD.xsd
La présentation :
- BE-SAF-T-information-meeting-métiers_économiques-fr-20240624.pdf
