De nouveaux documents du SPF Finances vers la e-box entreprise

SPF Finances – envoi de nouveaux documents à l’e-Box des entreprises

 

L’ITAA relaie ci-dessous un message du SPF Finances au sujet de l’e-Box des entreprises. En effet, des documents supplémentaires y seront dorénavant déposés.
Grand partisan de la numérisation, l’ITAA souhaite toutefois que le déploiement de l’e-Box se traduise par une réelle simplification.
Actuellement, ce n’est malheureusement pas le cas pour les raisons suivantes :

  • Les entreprises qui collaborent avec un tiers de confiance tel qu’un conseiller fiscal ou un expert-comptable, éprouvent des difficultés à leur donner accès à leur e-Box. Il est absolument nécessaire qu’elles puissent y parvenir facilement afin d’assurer leurs obligations réglementaires d’une façon simple et efficace.
  • De trop nombreux documents disponibles dans l’e-Box contiennent des liens vers d’autres plateformes. De ce fait, il faut effectuer un nombre fastidieux de clics avant d’accéder au document souhaité. En outre, les notifications et les intitulés n’indiquent pas clairement le document ou l’entreprise concernés. Cela entraîne un complexification plutôt qu’une simplification.
  • Il est étonnant de lire dans l’accord de gouvernement que l’e-Box pourrait devenir obligatoire pour les entreprises sachant que de nombreux services publics ne l’utilisent pas encore. C’est un peu comme si l’état fédéral obligeait toutes les entreprises à avoir une boîte aux lettres tout en permettant aux administrations de décider de ne pas livrer dans cette boîte-là mais dans une autre.

Vous le comprendrez : l’ITAA souhaite encore de nombreuses améliorations afin que le passage à l’e-Box soit un vrai progrès et un allègement administratif. Veuillez trouver ci-dessous, le communiqué du SPF Finances concernant l’e-Box.

 

Depuis le mardi 4 mars 2025, nous envoyons des notifications à l’e-Box des entreprises pour les documents suivants :

  • demande de renseignements,
  • avis de rectification,
  • notification de la décision de taxation,
  • notification d’imposition d’office,
  • courrier libre.

Dans cette première phase, nous envoyons également les documents susmentionnés sur papier.

Nous n’envoyons pas de notification à l’e-Box pour le rapport de contrôle. Vous pouvez le consulter via MyMinfin.

Dans une prochaine phase, nous enverrons des notifications à l’e-Box pour les documents suivants :

  • avertissement-extrait de rôle pour impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents personnes morales,
  • lettre de rappel,
  • avis d’amende,
  • avertissement-extrait de rôle pour les amendes administratives.

Vous pouvez consulter les documents mentionnés ci-dessus via MyMinfin.

Nous avons également publié un message à ce sujet sur notre site web.

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Alexis de Biolley

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