Accord-cadre ITAA / Reprobel année de référence 2021
Reprobel contactera votre entreprise à la mi-janvier 2022 pour vérifier si elle est en conformité avec le droit d’auteur pour l’année de référence 2021. La date limite pour votre déclaration à Reprobel est le 15 avril 2022. Faites votre déclaration à temps et correctement afin d’éviter des sanctions.
Vous êtes légalement autorisé à faire des photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en échange d’une rémunération. La déclaration annuelle de celles-ci à Reprobel est une obligation légale.
Recherchez-vous (vous-même ou vos collaborateurs) souvent des informations sur Internet, les imprimez-vous ou les enregistrez-vous numériquement sur votre smartphone, votre tablette ou votre portable ? Partagez-vous souvent des articles professionnels avec des collègues ou des contacts externes (clients, pouvoirs publics, avocats, comptables, etc.) via le réseau d’entreprise, par courriel ou Zoom/Teams ? Faites-vous parfois des présentations PowerPoint ?
Dans ce cas, votre entreprise a un intérêt évident pour la licence numérique de Reprobel. En effet, la reproduction ou la communication numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur n’est pas possible sans licence. Même si une œuvre source est accessible librement sur Internet, vous ne pouvez pas simplement la reproduire ou la communiquer. Toutefois, dans le monde numérique, il est très difficile de régler ceci de façon concluante par le biais de licences individuelles pour votre entreprise.
Vous pouvez facilement vous mettre en ordre pour ces actes numériques grâce à la licence combinée de Reprobel. Cette licence supplémentaire offre une sécurité juridique pour tous les actes pour lesquels aucune licence individuelle n’est disponible. Vous évitez de devoir négocier individuellement avec les auteurs et les éditeurs au sujet de l’utilisation numérique. Vous évitez également de devoir cartographier les relevés de compteurs de vos photocopieurs et imprimantes.
Reprobel offre cette licence avec le mandat des auteurs et éditeurs belges. Cependant, la licence contient également un vaste répertoire étranger composé par ex. d’œuvres sources néerlandaises, françaises, allemandes, américaines et britanniques.
Vous avez le choix de souscrire ou non à la licence combinée de Reprobel, mais la violation des droits d’auteur entraîne des sanctions qui peuvent être un multiple des droits de licence habituels.
Avec la rémunération que vous payez à Reprobel, les auteurs et les éditeurs sont rémunérés pour la réutilisation de leurs œuvres. Il ne s’agit donc pas d’une taxe ou d’un impôt.
Avec le code promo ITAA2021 les membres de ITAA peuvent bénéficier d’une réduction attractive sur le tarif de la licence Reprobel pour 2021.
Tarifs promotionnels licence combinée 2021 – par numéro d’entreprise
membres ITAA occupant 5 ETP ou plus:
15 EUR HTVA par ETP pertinent au lieu de 17 EUR et exonération de la rémunération administrative de base de 25 EUR HTVA
membres ITAA occupant moins de 5 ETP (forfait pour l’ensemble des membres du personnel):
55 EUR HTVA au lieu de 65 EUR
membres ITAA sans personnel (forfait):
35 EUR HTVA au lieu de 40 EUR
Les membres de ITAA relèvent généralement de la catégorie tarifaire II.
Reprobel contacte les membres pertinents de ITAA qui sont inscrits dans le répertoire des employeurs de l’ONSS parce qu’ils ont du personnel. Si vous êtes un membre ITAA sans personnel et que vous êtes intéressé par la licence combinée de Reprobel, vous pouvez laisser vos coordonnées sur cette page web : https://www.reprobel.be/fr/contribution-reprobel/ Vous puissiez alors également bénéficier de la facilité d’utilisation et de la sécurité juridique de la licence numérique.