Français – Page 50

Chères consœurs, chers confrères,

Comme déjà annoncé dans notre précédent ITAA-ACcTUA, les roadshows de la fin de cette année (décembre) et du début de l’année prochaine (janvier) ont été annulés car les possibilités de les organiser étaient limitées vu les directives Covid.
Le Conseil estime qu’il est très important d’offrir à tous les membres l’occasion d’une rencontre tant avec les membres du Conseil qu’avec les confrères. Il a dès lors décidé, lors de la réunion du Conseil du mardi 7 décembre dernier, de postposer tous les roadshows au printemps 2022.
La 3ème fois sera la bonne ! Nous espérons vous rencontrer à l’une des dates suivantes, et nous vous demandons de déjà noter dans votre agenda celle qui vous convient le mieux. Nous nous réjouissons de vous accueillir et de vous rencontrer lors de l’une de ces journées.
Le contenu et l’organisation de ces journées suivront en temps voulu, alors gardez un œil sur votre boîte e-mail afin de ne pas manquer ces infos.

28/4 : Antwerpen
05/5 : Liège
19/5 : Gent
24/5 : Leuven
31/5 : Brussel NL
02/6 : Bruxelles FR
09/6 : Mons
16/6 : Namur
21/6 : Braine l’Alleud
23/6 : Kortrijk
30/6 : Hasselt

MAIS … le report de ces roadshows est tout sauf favorable aux contacts entre vous tous et les représentants de l’Institut, les membres du conseil ont, dès lors, estimé qu’il fallait néanmoins organiser une rencontre avec vous et l’institut , même s’il s’agira d’un contact numérique. Comme en 2020, avec les membres du Conseil, nous mettrons en place ce moment de rencontre avec la faculté de poser des questions, auxquelles nous répondrons. Il s’agira d’une réunion en ligne avec l’institut, qui sera renouvelée à 5 reprises (dans chaque rôle linguistique. N’oubliez donc pas de noter l’une des dates ci-dessous et, de préférence, faites-nous part de votre question à l’avance à l’adresse suivante : (et mentionnez dans le titre de votre message « Rencontre digitale « + la date à laquelle vous souhaitez participer.

Mardi 01/02/2022 : 11h30 – 12h30
Mercredi 02/02/2022 : 13h00 – 14h00
Jeudi 03/02/2022 : 16h00 – 17h00
Jeudi 10/02/2022 : 11h30 – 12h30
Vendredi 11/02/2022 : 15h30 – 16h30

Il va de soi que nous vous informerons en temps voulu via un ITAA-FLASH au sujet des connections nécessaires afin de mettre en place ces moments entres consœurs et confrères.

Confraternellement

Bart & Frédéric

L’ITAA a le plaisir de vous annoncer que le Manuel de procédures internes a été mis à jour :

afin de tenir compte de la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Cette loi a modifié la loi du 18 septembre 2017 en transposant la 5ème Directive européenne LAB (entrée en vigueur : le 15/08/2020) ;
en raison de la fusion de l’IPCF et de l’IEC en un seul Institut devenant ‘l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables’ ;
dans l’objectif d’améliorer la logique de présentation des différentes rubriques en fonction de la pratique des cabinets (certaines rubriques ont ainsi été déplacées).

Le nouveau modèle de Manuel de procédures internes mis à jour est dès à présent publié sur le site de l’ITAA (www.itaa.be/fr/normes-et-recommandations) et sera bientôt mis à la disposition des membres sur le site de BeExcellent, ce qui vous permettra d’intégrer, si vous le souhaitez, les modifications proposées par l’ITAA, dans votre propre Manuel.

Approuvé par le Conseil du 7 décembre 2021, le modèle de Manuel mis à jour par l’ITAA n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il vise à aider les professionnels et leurs collaborateurs à mieux comprendre et à mettre en œuvre la norme antiblanchiment d’une façon adaptée à la propre structure et à la taille du cabinet. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer et, le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes et/ou dans la revue « Qualité ». Il s’en déduit que des adaptations, omissions et compléments sont envisageables en fonction de la taille, l’activité du cabinet et la nature de la clientèle.

Nous vous rappelons que tout cabinet (même unipersonnel) doit obligatoirement avoir un Manuel de procédures internes. Afin de vous aider à rédiger votre propre Manuel adapté aux besoins de votre cabinet, nous vous recommandons la lecture d’un article à ce sujet paru dans l’ITAA-zine de septembre 2020 – ‘Mode d’emploi pour rédiger le Manuel’

date:25 novembre 2021

Contrairement au forfait publié pour l’exercice d’imposition 2021 (revenus 2020), le nombre de prestations-type à prendre en considération doit être ajusté afin de :

tenir compte de la réduction d’activité due à la crise du coronavirus et
correspondre au nombre déjà adapté pour l’établissement des déclarations TVA de l’année 2020.

Lire plus:SPF Finances

Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.71 pour les dons avec l’application autonome BowConvert71. La possibilité de générer le fichier XML des dons via le fichier Excel reste également disponible. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la « Documentation technique » dans la section « Dons ». Un manuel est disponible pour décrire en détail les fonctionnalités de l’application.

Dans l’avis CNC 2021/16, la Commission des normes comptables se penche sur le traitement comptable d’un compte de cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement.

L’avis se concentre sur l’exemple d’une société qui paye en bitcoin une facture initialement libellée en euros.

En novembre, 1.500 nouvelles entreprises ont opté pour un registre d’actions eStox.

Plus de 1 000 l’ont fait via leur expert-comptable ou leur conseiller fiscal : une augmentation de 143 % par rapport à novembre 2020.

L’ITAA est heureux de constater que de plus en plus d’entrepreneurs optent pour la sécurité qu’offre eStox en matière de gestion des actions. Grâce à l’expertise des notaires ou des membres de l’ITAA, il ne peut plus y avoir de discussion sur les données contenues dans eStox.

De cette manière, ces professions libérales contribuent à la bonne gouvernance dans les PME.

Double apprentissage, trouver du personnel, garder le personnel… en tant qu’ITAA, nous voulonssoutenir Liberform avec cette enquête pour recenser les besoins afin d’anticiper au mieux pour recruter et garder le personnel. Si vous êtes impliqué dans la politique du personnel de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre 15 minutes pour répondre à l’enquête.

Vous n’avez pas de personnel ? Vous pouvez toujours répondre aux deux premières questions, et nous serons peut-être en mesure de vous aider à l’avenir. »

Chers Membres,

Les questionnaires pour la Revue qualité sont depuis le début des revues disponibles pour les membres sur BeExcellent. Dans le courant de la semaine prochaine, une nouvelle mise à jour de ces questionnaires sera disponible. L’administrateur BeExcellent de votre cabinet recevra encore un mail à ce sujet.

Ces questionnaires adaptés entreront en application lors des revues qualité à partir de février 2022. Ceci vous laisse donc le temps pour pouvoir les parcourir et vous y préparer.

Quelles sont les nouveautés dans les questionnaires ?

Des modifications ont été apportées à la suite de l’adoption de la loi du 17 mars 2019 :

1) Au niveau de la terminologie

On ne parle plus de membre mais de professionnel. Le professionnel est « l’expert-comptable certifié, le conseiller fiscal certifié, l’expert-comptable, l’expert-comptable fiscaliste et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues ».

Aussi, depuis la fusion, on ne parle plus de l’IEC mais de l’ITAA.

Les différentes qualités, dont questions dans les questionnaires, ont été mise à jour. On parle désormais d’expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié.

Dans les questionnaires n’est pas encore fait état des membres non-certifiés. Ceci est normal puisqu’ils ne seront intégrés à la revue qualité qu’à partir du 1er octobre 2024.

2) Les mandats d’administration

Avant la loi du 17 mars 2019, il y avait obligation légale de demander pour certains mandats l’accord à l’Institut. Ce n’est plus le cas maintenant. Ainsi certaines questions relatives au mandat d’administration disparaissent dans le questionnaire cabinet et le questionnaire professionnel.

3) L’indépendance

Certaines activités ne sont pas interdites en soi, mais doivent toujours être évaluées à la lumière de l’indépendance, du secret professionnel et d’éventuels conflits d’intérêts. Il revient au membre d’analyser si son indépendance pourrait être mise en cause.

De nouvelles questions ont été ajoutées à ce sujet dans les questionnaires.

4) Le réseau

« Le réseau est la structure plus vaste destinée à un but de coopération, à laquelle appartient un professionnel et dont le but manifeste est :

a) le partage de résultats ou de coûts, ou

b) qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction commun(e), des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l’utilisation d’une même marque ou d’une partie importante des ressources professionnelles ».

La notion de réseau a été introduite, ce qui entraîne de nouvelles questions. Désormais l’Institut doit être mis au courant si le professionnel fait partie d’un réseau.

D’autre adaptations ont aussi été apportées au niveau de la lettre de mission.

Nous avons procédé à une amélioration dans la formulation de certaines questions. Des questions ont été reprécisées, notamment concernant la procédure de mise en place de la lettre de mission ainsi que sur le contenu auquel doit répondre la lettre de mission sur base de l’Arrêté Royal du 9 décembre 2019 relatif à la revue qualité et les modalités d’utilisation de la lettre de mission.

Le SPF Finances a reçu la demande de report de l’introduction des déclarations forfaitaires. Cependant, il a déjà été communiqué par notre Ministre au début de cette année que l’intention est de s’éloigner d’un report structurel, bien que le SPF ne soit pas insensible à la pression exercée par la crise sanitaire. Dans ce contexte, après concertation avec le secteur et l’administration, il n’est pas souhaitable d’accorder un report général d’environ 6 semaines, car cela va à l’encontre de l’objectif visé par la problématique de la déclaration et envoie un mauvais signal à ceux qui soumettent leurs déclarations à temps.

Cependant, il est un fait que la crise sanitaire peut avoir (et dans plusieurs cas a) un impact substantiel sur le travail des déclarants, et pour cette raison, une quarantaine (du client et du professionnel) sera considérée comme une raison valable pour obtenir de l’administration un report lié au dossier concernant la date limite du 10 janvier 2022. Il s’agit de répondre au retard pris par le coronavirus sur le travail des déclarants, sans envoyer un mauvais signal à ceux qui déposent de toute façon dans les délais.

L’ITAA réorganise ses communications afin d’atteindre encore mieux ses membres et de rendre ses communications encore plus attrayantes. Après le lancement en 2020 de l’ITAA-FLASH, l’ITAA-ACcTUA et l’ITAA-ZINE, le nouvel enfant de la communication est né aujourd’hui. L’ITAA-VLOG est un fait.

Dans ces messages, qui seront expliqués au moyen d’un message vidéo, nous transmettrons régulièrement un message oral, nous organiserons et expliquerons également des démonstrations et nous clarifierons volontiers des sujets théoriquement complexes afin que le traitement de ces informations pour vous en tant que membre soit encore plus facile et efficace. Cela nous donne également la possibilité de répondre à vos questions de manière simple et rapide.

SOCIAL MEDIA