Tag: Intervat
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Suite aux nombreuses remarques reçues de la part de membres ITAA, le SPF nous transmet l’information suivante: Voir aussi: https://financien.belgium.be/fr/Actualites/tva-correction-des-int%C3%A9r%C3%AAts-de-retard-appliqu%C3%A9s-%C3%A0-tort-1
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Le SPF Finances nous informe que le module permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans le nouveau « régime SME » dans un ou plusieurs autres États membres, sera disponible via Intervat...
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Le SPF Finances a publié fin novembre une brochure d’information sur le déploiement de la nouvelle chaîne TVA. Il s’agit d’un document volumineux qui devrait clarifier certaines choses mais qui...
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Le SPF Finances souhaite attirer l’attention de tous les membres ITAA quant à des modifications apportées à l’application Intervat et publiées sur leur site web le 29/07. Voir ci-dessous et...
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À partir du 31 janvier 2024, vous ne pourrez plus vous connecter aux e-services du SPF Finances avec les certificats commerciaux Isabel et Globalsign. Les e-services en question sont Intervat,...
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Vous pouvez dès à présent déposer en même temps plusieurs fichiers, quel que soit le type de déclarations (sauf OSS). Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers...